J.O. 276 du 27 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19525

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Arrêté du 18 novembre 2002 portant nomination au comité technique de l'électricité

NOR : INDI0200754A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 novembre 2002, est nommé membre du comité technique de l'électricité : M. Duquesne (Christian), directeur des affaires techniques du Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés, en remplacement de M. Cazenave (Bertrand).